Version 1.1 — En vigueur à compter du [DATE — à compléter]
La plateforme GoForIt Learn (ci-après « la Plateforme ») est éditée par [ÉDITEUR — nom de l'entrepreneur individuel ou de la société, forme juridique, adresse, Mali — à compléter], joignable à l'adresse goforit@gmail.com.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme, accessible via l'application mobile et le site web goforitlearn.com. La Plateforme met en relation des formateurs proposant des cours en ligne et des apprenants souhaitant y accéder.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme.
Certains cours donnent lieu à la délivrance d'une attestation de suivi après complétion à 100 %. Chaque attestation comporte un code de vérification unique permettant d'en confirmer l'authenticité. Ces attestations témoignent du suivi d'un cours sur la Plateforme et ne constituent pas un diplôme officiel reconnu par l'État, sauf mention contraire explicite.
Les contenus des cours restent la propriété de leurs formateurs respectifs. L'accès à un cours confère à l'apprenant un droit d'usage personnel et non exclusif : il est interdit de reproduire, redistribuer, revendre ou partager les contenus sans autorisation. La marque, le logo et les éléments de la Plateforme demeurent la propriété de l'éditeur.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l'application ou le site web. La suppression devient définitive après un délai de grâce de 30 jours, pendant lequel la demande peut être annulée. Certaines données peuvent être conservées au-delà lorsque la loi l'exige. Les modalités précises de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
Les formateurs peuvent également supprimer leur compte. Les conséquences spécifiques à leur situation sont décrites à l'article 11 ci-dessous.
Le formateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 10.
Maintien des cours publiés. Les cours qu'il a publiés et qui ont été acquis par des apprenants demeurent accessibles à ces derniers de manière permanente. La Plateforme s'engage à maintenir cet accès indépendamment de la présence du formateur. Les cours concernés continuent d'être proposés au catalogue ; le nom du formateur, tel qu'il figurait au moment de la publication, est conservé sur la fiche du cours, sans lien vers un profil actif. Les cours en brouillon ou en attente de validation au moment de la suppression sont définitivement supprimés.
Conséquences financières. À compter de la suppression effective du compte, les revenus générés par ces cours sont intégralement acquis à la Plateforme. Le formateur reconnaît qu'aucune rémunération ne pourra lui être versée après la suppression de son compte, l'ensemble de ses données d'identification et de paiement ayant été effacées à sa demande. Il lui appartient de solliciter le versement des sommes qui lui sont dues avant d'engager la suppression de son compte.
La Plateforme affiche un avertissement rappelant ces conséquences avant toute confirmation de suppression par un formateur ayant des cours publiés.
La Plateforme s'efforce d'assurer un service de qualité mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les formateurs, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi applicable.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
La Plateforme peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes, et l'usage continu de la Plateforme après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Mali. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [VILLE — à compléter], Mali.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à goforit@gmail.com.